Mesures de soutien aux entreprises

  Face au reconfinement, l’Etat et les acteurs locaux se sont mobilisés :   1) Elargissement des mesures déjà mises en œuvre au printemps 2020   Fonds de solidarité réactivé et renforcé Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020, l’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la […]

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ACTIVITE PARTIELLE – Les nouveautés au 1er novembre 2020

Trois décrets publiés le 31 octobre 2020 viennent modifier le régime du dispositif de l’activité partielle.   L’activité partielle modulée maintenue jusqu’au 31 décembre 2020 Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs peut être modulé en fonction de l’appartenance de l’entreprise à un secteur « protégé » ou non. Ce […]

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RECONFINEMENT – Mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Article à jour du 30 octobre 2020 A la suite des annonces du gouvernement du 29 octobre 2020 et du décret du même jour, nous vous proposons des précisions sur certaines mesures applicables à ce jour.   Commerces fermés au public Pour tous les commerces qui ne peuvent plus recevoir de public (bars, restaurants et […]

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CORONAVIRUS – Employeurs, pensez à mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques

Toute entreprise est tenue d’élaborer et d’actualiser un document unique d’évaluation des risques.  Ce document unique synthétise l’évaluation des risques pour la santé physique et mentale et la sécurité au travail des travailleurs au sein de votre entreprise. En pratique, il s’agit de réaliser un inventaire des dangers et risques identifiés dans chaque unité de […]

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Réouverture du cabinet à compter du lundi 11 mai 2020

A compter du lundi 11 mai 2020, le cabinet sera à nouveau ouvert au public sur rendez-vous. Les rendez-vous téléphoniques seront privilégiés. Si ceux-ci ne sont pas possibles, les rendez-vous au cabinet devront respecter les règles de distanciation et notamment le port d’un masque. Le standard sera donc rouvert aux horaires habituels, de 9h à […]

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CORONAVIRUS – Prêts garantis par l’Etat (PGE) et procédures collectives

Article à jour du 8 avril 2020 L’articulation entre les nouvelles mesures d’aide aux entreprises et les spécificités de chacune d’entre elles peut parfois prêter à confusion. C’est notamment le cas pour les fameux prêts garantis par l’Etat (PGE) et les procédures collectives. *** L’arrêté du 23 mars 2020 fixe les conditions pour bénéficier de ce […]

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CORONAVIRUS – Attestation numérique

Depuis le 17 mars 2020 et compte tenu de la propagation rapide du virus covid19, les déplacements des citoyens français sont fortement limités. Ainsi, chaque déplacement des citoyens doit être motivé et justifié par l’un des cas autorisés par les dispositions légales et réglementaires sur l’état d’urgence sanitaire. Le contrôle de ces déplacements est effectué […]

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CORONAVIRUS – Mesures exceptionnelles en matière sociale

Article à jour au 28 avril 2020 L’épidémie du COVID-19 a de très lourdes répercutions sur l’activité des entreprises et des salariés. Le gouvernement a ainsi pris de nombreuses mesures temporaires en matière de droit social pour adapter le droit applicable aux circonstances exceptionnelles que nous traversons.   Santé et sécurité de vos salariés En […]

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CORONAVIRUS – Aides et financement

Article à jour au 20 avril 2020 Les mesures de confinement mettent en souffrance la trésorerie de nombreuses entreprises. C’est dans ces conditions que des aides financières et des dispositifs exceptionnels ont été mis en place par l’Etat. *** FONDS DE SOLIDARITE Une aide d’Etat d’un montant de 1 500€ peut être accordée aux petites entreprises. Une aide complémentaire […]

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CORONAVIRUS – Mesures exceptionnelles auprès des impôts et de l’URSSAF

Article à jour au 3 avril 2020 La situation provoquée par l’épidémie du virus COVID-19 a contraint notre gouvernement de prendre des mesures drastiques de confinement qui ne sont pas sans impact sur la viabilité des entreprises. C’est dans ces conditions que des mesures exceptionnelles en terme de fiscalité et de paiement des cotisations sociales […]

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