COVID-19 – Point d’actualité pour les entreprises

A jour du 26 février 2021   Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – conséquences sur la vie des affaires L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 1er juin 2021 par la loi du 15 février 2021, impliquant la reconduction des mesures exceptionnelles déjà mises en place.   *Pour les établissements accueillant du public ayant eu […]

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MESURES SOCIALES – les nouveautés

A jour du 19 février 2021   Rappel et changements concernant l’activité partielle Deux ordonnances du 10 février 2021 ont prolongé les mesures d’urgences en matière d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021 (et non plus jusqu’au 30 juin 2021) :           -Les employeurs relevant des secteurs protégés qui continuent de subir une […]

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LA NOUVELLE MESURE POUR LES ENTREPRISES: L’AIDE A LA NUMERISATION

Article à jour du 12 février 2021 Pour s’adapter à la fermeture au public, une aide de 500€ est proposée aux très petites entreprises pour numériser leur activité :   Les entreprises éligibles    – Les très petites entreprises: personnes morales ou physiques ayant débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 – Et ayant […]

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Mesures de soutien aux entreprises

  Face au reconfinement, l’Etat et les acteurs locaux se sont mobilisés :   1) Elargissement des mesures déjà mises en œuvre au printemps 2020   Fonds de solidarité réactivé et renforcé Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020, l’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la […]

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ACTIVITE PARTIELLE – Les nouveautés au 1er novembre 2020

Trois décrets publiés le 31 octobre 2020 viennent modifier le régime du dispositif de l’activité partielle.   L’activité partielle modulée maintenue jusqu’au 31 décembre 2020 Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs peut être modulé en fonction de l’appartenance de l’entreprise à un secteur « protégé » ou non. Ce […]

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RECONFINEMENT – Mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Article à jour du 30 octobre 2020 A la suite des annonces du gouvernement du 29 octobre 2020 et du décret du même jour, nous vous proposons des précisions sur certaines mesures applicables à ce jour.   Commerces fermés au public Pour tous les commerces qui ne peuvent plus recevoir de public (bars, restaurants et […]

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CORONAVIRUS – Employeurs, pensez à mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques

Toute entreprise est tenue d’élaborer et d’actualiser un document unique d’évaluation des risques.  Ce document unique synthétise l’évaluation des risques pour la santé physique et mentale et la sécurité au travail des travailleurs au sein de votre entreprise. En pratique, il s’agit de réaliser un inventaire des dangers et risques identifiés dans chaque unité de […]

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Réouverture du cabinet à compter du lundi 11 mai 2020

A compter du lundi 11 mai 2020, le cabinet sera à nouveau ouvert au public sur rendez-vous. Les rendez-vous téléphoniques seront privilégiés. Si ceux-ci ne sont pas possibles, les rendez-vous au cabinet devront respecter les règles de distanciation et notamment le port d’un masque. Le standard sera donc rouvert aux horaires habituels, de 9h à […]

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CORONAVIRUS – Prêts garantis par l’Etat (PGE) et procédures collectives

Article à jour du 8 avril 2020 L’articulation entre les nouvelles mesures d’aide aux entreprises et les spécificités de chacune d’entre elles peut parfois prêter à confusion. C’est notamment le cas pour les fameux prêts garantis par l’Etat (PGE) et les procédures collectives. *** L’arrêté du 23 mars 2020 fixe les conditions pour bénéficier de ce […]

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CORONAVIRUS – Attestation numérique

Depuis le 17 mars 2020 et compte tenu de la propagation rapide du virus covid19, les déplacements des citoyens français sont fortement limités. Ainsi, chaque déplacement des citoyens doit être motivé et justifié par l’un des cas autorisés par les dispositions légales et réglementaires sur l’état d’urgence sanitaire. Le contrôle de ces déplacements est effectué […]

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