Modification du contrat de travail et des conditions de travail : quelles sont les différences ?

A jour du 24 janvier 2022   La modification du contrat de travail La modification du contrat de travail consiste en la modification d’un élément essentiel par nature ou d’un élément qui a été jugé essentiel par l’employeur et le salarié au moment de sa conclusion. Sont notamment considérés comme essentielles la rémunération contractuelle, la […]

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Rappels sur la suspension du contrat de travail dans le contexte sanitaire du Covid-19

Mis à jour du 14 janvier 2022 Que fait si mon salarié refuse de présenter son pass sanitaire ou qu’il n’en possède pas ? Les salariés qui travaillent dans des établissements où la présentation d’un pass sanitaire est demandée depuis le 30 août 2021 sont concernés également par l’obligation de présenter un pass sanitaire à […]

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L’aide « renfort » pour les entreprises

Le décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 institue une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : Avoir été créées avant le […]

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L’aide pour l’inflation sur le pouvoir d’achat

Mise à jour du 31 décembre 2021 Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou des allocations qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois percevront une indemnité d’un montant de 100 euros.   Qui peut bénéficier de cette […]

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Concours bancaires, PGE… des difficultés à rembourser ?

Vous avez souscrit un PGE pour soutenir votre trésorerie en période d’épidémie du Covi19 ? Vous rentrez en période d’amortissement et vous rencontrez ou pressentez des difficultés à rembourser vos engagements ? Vous n’êtes pas démunis, de nombreuses solutions s’offrent à vous !   Pour rappel, le Législateur a institué le prêt garanti par l’Etat (PGE) pour permettre […]

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Un aménagement pour les aides financières des entreprises

A jour du 17 décembre 2021 En ce mois de décembre, deux décrets ont été publiés le 7 décembre 2021. Le premier (décret n°2021-1582) institue une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l’activité est affectée par l’épidémie de Covid-19 et le second (décret n°2021-1581) relatif au fonds de solidarité, à l’aide […]

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Point sur la situation du COVID-19

A jour du 10 décembre 2021 Une conférence de presse a eu lieu ce lundi 6 décembre 2021, en présence du Premier Ministre Jean Castex et du Ministre des Solidarités et de la Santé en France Olivier Véran, concernant les nouvelles mesures mises en place pour faire face à la circulation épidémique et la cinquième […]

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Que faire si mon salarié est cas contact ?

Avec la hausse du taux d’incidence de la Covid-19 et l’apparition du nouveau variant OMICRON, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis à jour son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ce 29 novembre 2021.   Dans le contexte […]

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Le maintien de l’activité partielle au sein des entreprises

A jour du 26 novembre 2021 Le décret n°2021-1383 du 25 Octobre 2021 et le décret n°2021-1389 du 27 Octobre 2021 prolongent jusqu’au 31 Décembre 2021 le dispositif d’activité partielle sans reste à charge pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Jusqu’à la fin d’année 2021, les entreprises concernées continueront ainsi à indemniser les salariés à […]

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Des dispositifs nouveaux concernant la prise en charge des coûts fixes

Par deux décrets, le décret 2021-1430 du 3 Novembre 2021 et le décret 2021-1431 du 3 Novembre 2021, une nouvelle compensation des coûts fixes est offerte aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire.   L’aide « coûts fixes rebond » Cette nouvelle aide est octroyée pour les entreprises créées avant le 1er Janvier 2019. Les conditions pour […]

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