Régime de l’assurance chômage – les nouveautés

A jour du 7 mai 2021   Le décret du 30 mars 2021 n° 2021-346 modifie le régime d’assurance chômage.   Conditions d’éligibilité à l’allocation d’assurance chômage Les conditions d’affiliations plus clémentes qui ont été prévues en juillet 2020 sont maintenues jusqu’à ce que soit constatée une amélioration de la situation générale de l’emploi. Pour l’ouverture ou […]

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Le crédit d’impôt en faveur des bailleurs – le fonctionnement pour les SARL et les SCI

A jour du 30 avril 2021   Comme évoqué dans l’article du 12 mars 2021, la loi de finances 2021 a mis en place un crédit d’impôt en faveur des bailleurs autorisant un abandon de loyer du mois de novembre 2020 à leurs locataires. Un crédit d’impôt est une somme qui peut être déduite de […]

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DROIT DU TRAVAIL – Licenciement durant un arrêt de travail

A jour du 23 avril 2021   Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, n°19-13.188 Une directrice d’association a été licenciée pendant son arrêt maladie, en raison de la désorganisation de l’association du fait de son absence prolongée et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif. La salariée a saisi le Conseil […]

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Entrepreneurs – mesures sociales, fonds de solidarité et déclaration d’insaisissabilité

A jour du 16 avril 2021    Pour les micro-entrepreneurs  La mesure d’allègement des cotisations sociales mise en place au début de la crise sanitaire est reconduite pour les autoentrepreneurs, à savoir les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social. Cette mesure consiste en une réduction de l’assiette des cotisations lors des déclarations du chiffre d’affaires (CA) […]

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COVID-19 – évolution des aides aux entreprises, activité partielle et report des cotisations

A jour du 9 avril 2021 A la suite des annonces gouvernementales et des derniers communiqués de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, nous vous résumons les informations à retenir.   Activité partielle  -Lorsque des congés ont été prévus en […]

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ENTREPRISES – Nouveaux dispositifs pour les TPE et PME

A jour du 2 avril 2021    À la suite de l’allocution du président de la République du 31 mars 2021 pour lutter contre le virus de la Covid-19, les mesures d’aides en place sont prolongées et l’activité partielle sera accordée aux salariés dans l’impossibilité de télétravailler et devant garder leurs enfants. En attendant les […]

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COVID-19: actualisation des mesures sociales

A jour du 26 mars 2021 Covid-19 : le protocole national en entreprise mis à jour   Le protocole national en entreprise pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour, selon un communiqué du ministère du travail du 23 mars 2021. Cette mise à jour vient renforcer les mesures concernant le télétravail et la […]

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ENTREPRISES – Nouveau dispositif d’aide et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

A jour du 19 mars 2021    La baisse de l’indemnité activité partielle à nouveau reportée au 1er mai 2021.    Prolongation des aides à l’embauche des jeunes : -Prolongation de l’aide exceptionnelle pour l’alternance jusqu’au 31 décembre 2021, et non plus jusqu’au 31 mars 2021. -Prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes jusqu’au 31 […]

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Crédit d’impôt et fonds de solidarité – les nouveautés

A jour du 12 mars 2021   Crédit d’impôt en faveur des bailleurs La loi de finances pour 2021 a mis en place un crédit d’impôt en faveur des bailleurs autorisant un abandon de loyer du mois de novembre 2020 à leurs locataires, impactés par la crise sanitaire, au plus tard le 31 décembre 2021. […]

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Entreprises en difficulté : anticipez !

Vous faites actuellement face à des difficultés de trésorerie, à un conflit avec vos fournisseurs ou vos banquiers ? Vous prévoyez des difficultés à venir ? N’attendez pas plus longtemps, la clé de la relance c’est l’anticipation. A jour du 05 mars 2021 Il existe différentes procédures d’accompagnement et de relance des entreprises en difficulté […]

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