A jour du 08/03/2024

Dès novembre 2018, la loi Eugalim I était venue interdire tout avantage promotionnel supérieur à 34 % du prix de vente des produits alimentaires.

Cette mesure avait notamment pour objectif de protéger les producteurs agricoles dans leurs relations avec les grands distributeurs.

Adoptée depuis mars 2024, la loi Eugalim III a pour vocation de procéder à l’encadrement des offres promotionnelles sur les produits de grande consommation, comprenant alors les produits non-alimentaires, tels que la lessive, le gel douche ou les couches qui n’étaient jusque-là pas concernés par de telles mesures.

Ainsi, ces produits non-alimentaires sont aujourd’hui soumis à la même règle que les produits alimentaires : les réductions sont plafonnées à 34% du prix de vente au consommateur.

Ce nouvel encadrement des réductions, viserait à renforcer l’équilibre entre fournisseurs et distributeurs dans le cadre de leurs négociations commerciales.

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