A jour du 17/03/2023

En principe, les enfants ont le droit de maintenir des relations avec leurs grands-parents, et ce, même en cas de séparation des parents.

Ainsi, si les grands-parents le souhaitent, il peut notamment être mis en place à l’égard des enfants :

• Un droit de correspondance par téléphone ou par courrier,

• Un droit de visite et/ou d’hébergement.

Cette organisation peut être trouvée par un accord amiable, ou, à défaut, fixée par le Juge aux Affaires familiales.

Dans ce cas, bien que l’enfant mineur doté du discernement suffisant puisse être auditionné pour faire part de ses souhaits, seul le Juge prend la décision dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Par exception, seuls des motifs graves sont susceptibles de faire obstacle à l’octroi d’un droit d’accueil ou de correspondance aux grands-parents, et non pas la simple mésentente entre les parents ou avec la belle-famille.

Chaque situation est appréciée au cas par cas par le Juge.

Le Cabinet GILLET se tient à votre disposition pour vous conseiller et défendre vos intérêts en droit de la famille, tant dans un cadre amiable que contentieux.

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