A jour du 3 juin 2022

Pour constituer une société ou obtenir la qualité d’associé dans le cadre d’une augmentation de capital, il conviendra que des apports soient effectués.

Plusieurs types d’apports sont possibles :

• L’apport en numéraire

Il s’agit d’apporter à la société une somme d’argent qui constituera tout ou partie du capital social. L’apporteur se verra attribuer en échange des parts sociales ou des actions.

• L’apport en nature

Il s’agit ici d’apporter de biens meubles ou immeubles, tels qu’un fonds de commerce, des titres de participation dans une société tierce, des bâtiments, des terrains, du matériel, etc…

Ces apports devront faire l’objet d’une évaluation pour permettre l’attribution de parts sociales ou d’actions en contrepartie.

• L’apport en industrie

Ce type d’apport, bien plus rare, permet à un associé d’apporter à la société un savoir-faire spécifique (notamment dans les professions réglementées).

De la même manière que pour les autres apports, l’apporteur se verra attribuer en contrepartie des parts sociales dans la société.

Qu’il s’agisse donc d’un apport lors de la constitution de la société ou au cours de son existence (augmentation de capital), le conseil de votre avocat est indispensable.

Consultez-nous pour anticiper et optimiser vos opérations d’apports.

Le Cabinet GILLET se tient à votre disposition pour des informations complémentaires.

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