La première consultation sur rendez-vous d’une durée de 30 minutes maximum, est gratuite.

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client.

Une convention d’honoraires écrite sera établie et précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation de l’honoraire sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, ou les frais qu’il expose.
Les honoraires peuvent être fixés à un montant forfaitaire ou calculés au temps passé. Un honoraire de résultat peut également être prévu selon la nature du dossier.

Le coût d’une consultation

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Le coût d’une procédure

  • Honoraires forfaitaires
  • Honoraires « au temps passé »
  • Honoraire de résultats

Extrait du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN)

11.1 Information du client

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.

L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

11.2 Convention d’honoraires

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

– le temps consacré à l’affaire,

– le travail de recherche,

– la nature et la difficulté de l’affaire,

– l’importance des intérêts en cause,

– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

– la situation de fortune du client.

Article 11 : Honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires (L. n° 71-1130 du 31 déc. 1971, art. 10 ; D. n°2005-790 du 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. n° 91-1197 du 27 nov. 1991, art. 174 et s.)