Quelle que soit l’opération projetée (cession ou acquisition de titres de société, cession d’une branche autonome d’activité, transmission de fonds de commerce ou transmission d’entreprise individuelle…), celle-ci requiert l’accompagnement de vos conseils habituels : avocats, expert-comptable, et partenaires bancaires.

Ces opérations représentent des enjeux juridiques, financiers, fiscaux et sociaux importants qui doivent être anticipés et analysés.

D’ailleurs, et pour preuve de la complexité des enjeux en cause, il convient de relever qu’une loi du 14 février 2022 institue et organise la transmission de l’entreprise individuelle sous le vocable de « transfert universel du patrimoine professionnel », dont elle précise les modalités.

Diverses phases s’ouvrent dans le cadre de ces opérations complexes (audit, pourparlers, rédaction de protocole…). La phase d’audit doit permettre d’analyser la situation financière et juridique de l’entreprise. En bref, cette étape permet de déterminer s’il s’agit d’une bonne affaire.

Il est essentiel d’être accompagné par un avocat afin de saisir les enjeux de certains contrats notamment et pour sécuriser les négociations et les pourparlers (accord de confidentialité, lettre d’intention, promesse de vente…)

Le cabinet GILLET vous accompagne dans l’ensemble de ces opérations.

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C’est l’été ! Le Cabinet GILLET vous souhaite de belles vacances et vous retrouve à la rentrée pour de nouvelles actualités !