Avec la hausse du taux d’incidence de la Covid-19 et l’apparition du nouveau variant OMICRON, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis à jour son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ce 29 novembre 2021.

 

Dans le contexte actuel de la reprise épidémique, les entreprises sont dans l’obligation d’appliquer un protocole sanitaire pour assurer la protection de la santé des salariés.

 

Les mesures de protection des salariés sont renforcées depuis ce 29 Novembre 2021 :

  • Des mesures d’hygiène et de distanciation physique, tels que le télétravail, doivent être mises en place pour limiter les interactions sociales, les réunions doivent être privilégiés en visioconférence, l’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même endroit
  • Aération/ventilation des espaces de travail
  • Port du masque systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos et respect des gestes barrières :
    • Dans des bureaux individuels : les salariés ne sont pas tenus de porter un masque dès lors qu’ils sont seuls dans leur bureau
    • Dans les ateliers : il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation ou d’aération sont conformes à la réglementation et que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité.
  • Eviter de porter des gants, ils donnent un faux sentiment de protection car ils deviennent des vecteurs de transmissions
  • Si le salarié est cas contact ou en cas de symptômes du COVID-19 il est tenu de rester chez lui et réaliser un test de dépistage.
  • Favoriser la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail

 

Un cas contact est une personne qui a été au contact d’un cas positif à la COVID-19 en l’absence de mesures de protection efficaces.

 

Lorsqu’un salarié est cas contact, deux hypothèses sont possibles :

  • Le salarié cas contact vacciné (schéma vaccinal complet) :
    • Il n’est pas tenu de s’isoler mais il doit fait un test PCR ou test antigénique immédiatement, il n’est pas nécessaire d’avoir une ordonnance pour procéder à un test car il est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie lorsqu’il a été contacté par celle-ci ou en présentant son pass sanitaire.
    • Il est tenu d’informer du statut de cas contact les personnes avec qui il a été en contact 48h après son dernier contact avec la personne malade.
    • Il doit respecter les gestes barrières pendant 1 semaine après le dernier contact avec le malade.
    • Ensuite, le salarié doit réaliser une auto-surveillance de sa température et de l’éventuelle apparition de symptômes avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes.
    • Enfin, le salarié doit procéder à un second test de dépistage 7 jours après le dernier contact avec le malade ou 17 jours si le cas contact vie avec le malade.

 

  • Le salarié cas contact non vacciné (schéma vaccinal incomplet) :
    • Il est tenu de se faire tester immédiatement
      • Si le test est négatif : il doit toutefois être à l’isolement pendant 7 jours à partir de la date du dernier contact avec la personne malade ou pendant 17 jours s’il vit sous le même toit que la personne malade.
    • Un second test est réalisé en fin d’isolement. Si le test est négatif, l’isolement peut être levé, s’il est positif l’isolement est prolongé de 7 jours supplémentaires.

 

L’isolement est recommandé pour éviter de contaminer les autres personnes et même en l’absence de signes de la maladie. Pour respecter cet isolement recommandé mais non obligatoire pour les personnes vaccinées, il est possible de travailler à distance si la situation professionnelle le permet.

 

Dans l’hypothèse de cas contact à risque élevé, ou modéré dans les cas où l’enfant est malade, il est également possible de demander un arrêt de travail de 7 jours sur le site declare.ameli.fr. L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délais de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versements jusqu’au 31 décembre 2021. Avant tout versement, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est connu en tant que cas contact pour bénéficier de cet arrêt maladie. Le salarié a également droit au versement du complément de salaire par l’employeur.

 

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