A jour du 21 mai 2021. 

Les avantages occultes sont des rémunérations ou des avantages en nature que la société n’a jamais révélés dans sa comptabilité.

Pour tout chef d’entreprise qui se fait rembourser des frais professionnels par sa société, il est important de bien distinguer frais professionnels et frais personnels.

 

Certains avantages peuvent être considérés comme des avantages occultes s’ils ne sont pas explicitement inscrits dans la comptabilité, tel que par exemple :

-Les assurances personnelles prises en charge par la société.

-Les dépenses personnelles comme :

La mise à disposition de locaux d’habitation, d’une automobile, ou d’un employé de maison.

La prise en charge des frais inhérents au logement du gérant.

L’usage personnel de la voiture de la société.

L’entretien et l’assurance de la voiture de l’épouse du gérant et les frais divers du gérant lui-même.

 

La société peut prendre en charge des frais personnels mais ceux-ci doivent impérativement être déclarés comme un avantage en nature, imposable comme un complément de rémunération, sinon, il s’agira d’un avantage occulte.

La sanction est alors double :

-Le bénéficiaire de l’avantage devra le réintégrer à son revenu et augmenter sa base imposable.

-L’avantage ne pourra plus constituer une charge pour la société, ce qui aura pour effet d’augmenter son assiette d’imposition.

 

Les formalités à respecter pour se conformer à la réglementation :

La nature et la valeur des avantages en nature accordés au personnel doivent être inscrits explicitement en comptabilité.

 

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