A jour du 26 mars 2021

  • Covid-19 : le protocole national en entreprise mis à jour

 

Le protocole national en entreprise pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour, selon un communiqué du ministère du travail du 23 mars 2021.

Cette mise à jour vient renforcer les mesures concernant le télétravail et la restauration en entreprise, notamment sur le fait de respecter les 2 mètres de distanciation sociale, de privilégier les paniers repas le midi, de mettre en place des plages horaires ou de déjeuner seul.

 

Pour consulter le nouveau protocole : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Pour consulter la fiche sur la restauration collective : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/230321_doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v23032021.pdf

 

 

  • Covid-19 : prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail

 

Par un décret du 11 mars 2021, les règles d’indemnisation dérogatoires des arrêts de travail spécial Covid ont été prolongées de 2 mois, soit jusqu’au 1er juin inclus au lieu du 31 mars 2021.

Ce décret prolonge donc également la prise en charge intégrale des frais liés aux actes médicaux liés au Covid-19.

Ces règles dérogatoires d’indemnisation donnent droit pendant un arrêt de travail aux indemnités journalières de sécurité sociale :

-sans aucune condition d’ouverture des droits,

-sans aucun délai de carence,

-sans prise en compte des durées maximales d’indemnisation,

-à un complément légal de l’employeur pour les assurés salariés.

 

Le décret ouvre également le bénéfice de ces règles dérogatoires aux assurés « voyageurs », devant respecter un isolement préventif de 7 jours. Ils pourront donc bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dans les mêmes conditions pendant une durée de 9 jours maximum.

Cette mesure ne s’applique qu’aux arrêts de travail débutant à compter du 22 février 2021.

 

Vous avez une question ?

Vous pouvez toujours nous joindre en prenant un rendez-vous téléphonique auprès de notre secrétariat au 02 47 400 203,

Ou en nous écrivant à contact@gillet-avocats.fr en indiquant votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous rappeler.