CORONAVIRUS – Mesures exceptionnelles en droit des entreprises en difficulté
Article à jour au 3 avril 2020
Le droit des entreprises en difficulté est impacté par les mesures adoptées par le Gouvernement, dans l’urgence, pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Depuis la loi du 23 mars 2020 n°2020-29, le Gouvernement habilité à cette fin, est à l’initiative de nombreuses ordonnances aménageant les règles de droit dans ce contexte inédit.
Ainsi des ordonnances à portée générale, relatives notamment à la procédure civile, trouvent application en droit des procédures collectives.
D’autres textes, plus spécifiques, tels que l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 aménagent le droit des entreprises en difficulté.
En raison de cet enchevêtrement de textes, une circulaire en date du 30 mars 2020 a été diffusée à destination des magistrats.
Retrouvez ci-après notre synthèse de cette circulaire : Synthèse de la circulaire du 30 mars 2020
